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    Mise à jour du 11 mai 2019

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REUNION DU 9 AVRIL 2019

 

Le conseil municipal s'est réuni le Mardi 9 AVRIL à dix-huit heures trente  sous la présidence de M Patrick Lafave, Maire.

M. LAILLET Guy est nommé secrétaire de séance,

La séance est ouverte à 18 h 30,

Présents: M. Laillet G, Mme Bossion C,M Dubois T, Mme Labonde E, M André A,  Mme Poirier C.,Mme Langlois S, Mme Leboucher L

.M. Pachéco R. donne pouvoir à M. Lafave Patrick:

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018  BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Laillet G en tant que Président. Celui-ci présente le compte administratif 2018 du budget général de la commune.

L’équilibre général du compte fait apparaître un excédent de 70 115.33 €.

 

A. Section de fonctionnement

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent principalement de la manière suivante :

Tout d’abord, les charges à caractère général représentent 95 901.72 €, soit 47.80 % des dépenses de fonctionnement (pour une prévision à 126 514.06 €). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunications ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains …

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 68 242.97 €, soit 34.02 % des dépenses de fonctionnement.

Les subventions versées représentent 3 240.00 €, soit 1.61 % des dépenses de fonctionnement, et   5.65% la participation au Contingent Incendie soit 11 328.93 €.

Les charges financières, à savoir les intérêts des emprunts, s’élèvent à 4 193.17 € soit 2.09 % des dépenses de fonctionnement   (rappel : le capital est payé en investissement

Le Fonds de Péréquation ressources communales et intercommunales pour 4 123.00 €  SOIT 2.06 %.

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 253 287.06 €, elles comprennent les recettes réelles 2018 d’un montant de 183 549.56 € auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant 69 737.50 €.

Les recettes réelles sont principalement constituées pour :

·         81 229.00 € par les contributions directes soit 44.25 %

·         35 372.00 € par les dotations de l’État soit 19.27 %

·         22 741.00 € par l’attribution de compensation soit 12.39 %

·           3 500.61 € par la location du logement soit 1.91 %

L’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 69 737.50 € représente 27.53 % des recettes totales soit une augmentation de 53.34 % par rapport à celui de 2017

 

B. Section d’investissement

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent à 29 863.09 € pour une prévision à 32 928.50 € avant le virement de la section de fonctionnement.

Elles se composent entre autres :

·         des subventions pour un montant de 1 454.00 €,

·         11 112.50 € (virement de la section de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement de 2017).

La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de

7 000.00 €, ce qui permet de financer le programme d’investissement.

 

 

 

 

 

 

 

 

2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 10 669.47 €.

Les principales opérations sont :

·         Pose luminaires : 3 744.00 €

·         Le capital des emprunts pour l’enfouissement de réseaux et l’éclairage public pour 6 925.47 €.

 

Le déficit d’investissement de 2017 s’élève à 11 112.50€.

 

COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET GENERAL :

 

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Varche, receveur   municipal, en conformité avec le compte administratif 2018 est adopté à l’unanimité

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 :

 

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2018 présentant un excédent de fonctionnement de 62 034.21 € et un excédent d’investissement de 8 081.12 €

-          d’affecter la somme de 62 034.21 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

-          d’affecter la somme de 8 081.12 € au compte 001 résultat d’investissement reporté,

-           

TAUX DES 3 TAXES 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les taux suivants :

Taxe d’habitation : 7.00 %

Taxe Foncier Bâti : 13.94 %

Taxe Foncier non Bâti : 26.33 %

Les taux restent identiques à ceux de 2018.

 

SUBVENTIONS 2019

M. Le Maire demande au conseil municipal de voter l’attribution de subventions et propose les montants suivants :

Souvenir Français :   30.00 €

ADMR                  : 150.00 €

APE La Puisaye-La Framboisière :  70.00 €

Secours Catholique : 200.00 €

Coopérative Scolaire La Puisaye : 240.00 €

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le

Budget Primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 279 051.21 €

                                               Recettes : 279 051.21 €

Section de Recettes :              Dépenses : 67 281.02 €

                                               Recettes : 67 281.02 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPETENCE EAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article premier.

Considérant que la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne détenait pas la compétence « Eau » à la date du 3 août 2018, la Commune a la possibilité de délibérer, jusqu’au 30 juin 2019, pour s’opposer au transfert de la compétence « Eau »,

 

Le conseil municipal décide :

-          De s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes des Forêts du Perche,

-          Conformément à la loi n°2018-702 du 3 août 2018, le transfert de la compétence prendra effet le 1er janvier 2026 si la minorité de blocage est atteinte,

-          La communauté de communes pourra prendre la compétence avant ce terme si une modification statutaire est adoptée dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.

 

QUESTIONS DIVERSES

-          M. Le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le Dimanche 26 Mai prochain. Les tours de garde sont organisés,

-          La FETE DE LA MUSIQUE aura lieu le VENDREDI 21 JUIN,

-          La FETE DU VILLAGE aura lieu les 3 et 4 AOUT,

-          L’EXPOSITION DE PEINTURE du 30 Mai au 2 Juin de 15 H à 18 H

-          Nous vous rappelons qu’il est interdit de réaliser des plantations (sur sol et sur les tombes) d’arbustes. Seules les plantations en pot sont autorisées dès lors qu’elles sont posées sur les tombes. En effet, la commune a dû intervenir à plusieurs reprises pour supprimer des végétaux sur sol qui commençaient à détériorer les tombes avoisinantes,

-          Travaux d’eau potable : depuis plusieurs années nous avons, à maintes reprises interpellé le SIDEP sur l’état de notre réseau d’eau potable. Grâce à l’écoute attentive du Syndicat et de son Président, la commune a été classée dans les collectivités prioritaires pour le renouvellement, c’est ainsi que plus de 250 000 € de travaux sont réalisés sur la commune cette année grâce au SIDEP.

 

La séance est levée à 20 h 35.