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    Mise à jour du 19 mai 2017

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DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR MAIRIE DE LA FRAMBOISIERE

Le 16 Mai  2017.

28250 LA FRAMBOISIERE

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vous êtes invité (e) à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :

MARDI 23 MAI 2017 à 19 h 00 à la Mairie ORDRE DU JOUR :

                                                                    Organisation Fête du vélo,  Fête de la musique et Echappées à Vélo,

                                       Tours de Garde pour les élections législatives,

Questions diverses.

LE MAIRE, P. LAFAVE

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REUNION DU 27 Avril 2017

Le conseil municipal s'est réuni le Mardi vingt-sept avril 2017 à dix-neuf heures quinze sous la présidence de M Patrick Lafave, Maire.

Mme Bossion Catherine est nommée secrétaire de séance,

La séance est ouverte à 19h00,

Présents: M. Laillet G, Mme Bossion C, M Dubois T, Mme Labonde E, M André A, Mme Leboucher L, Mme Langlois S, M Pachéco R

Mme Poirier Cécile  donne pouvoir à Mme Langlois Sandra

 

LES  TAUX DES 3 TAXES POUR 2017

M. Le Maire explique les difficultés budgétaires de l’exercice 2017.

La baisse continue des dotations de l’état qui de 33 503.00 € en 2012 sont passées à 23 133.00 € en 2017, conjuguée avec la forte augmentation des frais de scolarité puisque la commune fournit le plus gros contingent d’élèves dans les 2 écoles nous obligent, afin de préserver les finances municipales, à augmenter les taxes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les taux suivants :

Taxe d’habitation : 6.50 %

Taxe Foncier Bâti : 13.44 %

Taxe Foncière non Bâti : 25.83 %

BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 226 274.65 €

                                              Recettes : 226 274.65 €

Section d’Investissement : Dépenses : 69 358.97 €

                                            Recettes : 69 358.97 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement du contrat Segilog pour une durée de 3 ans à compter du 01/06/2017.

Et donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.

 

QUESTIONS DIVERSES

-       M. Le Maire informe le conseil municipal que la commission cimetière s’est réunie et elle a commencé à élaborer un règlement. D’autres réunions suivront,

-       M. Boucheron se plaint de la vitesse des voitures lorsqu’il y a une chasse à courre,

-       M. Le Maire informe le conseil municipal que le CAUE a envoyé, suite à la visite concernant l’aménagement du lotissement de La Croix Rouge, un dossier avec un avant-projet de travaux,

-       M. Le Maire demande aux personnes qui rencontrent ou ont rencontré des problèmes par rapport à la réception de la TNT, de bien vouloir se faire connaître à la Mairie.

 

La séance est levée à 20 h 55.

 

INFORMATIONS COMMUNALES

 

            FETE DE LA MUSIQUE : VENDREDI 23 JUIN 2017 à partir de 19 h 00

                                                        Place de l’Eglise

 

 

ELECTIONS LEGISLATIVES : DIMANCHE 11 Juin  et DIMANCHE 18 Juin 2017

                                                    De 8 heures à 18 heures