Réunions de conseil
 

 

[Réunions de conseil]
Accueil 
Mairie 
Ma Commune 
Actualités 
Vie associative 
Services 
Marchés publics 

 

    Mise à jour du 19 décembre 2018

*********

REUNION DU 4 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 4 Décembre 2018  à dix-neuf  heures sous la  présidence de M Patrick Lafave, Maire.

La séance est ouverte à 19h00,

Présents :  M Laillet Guy, Mme Bossion Catherine, , M. Dubois Thierry,  Mme Labonde Evelyne, M. André Albert, Mme Langlois Sandra, Mme Leboucher Laëtitia.

Absents excusés :M. Pachéco Raphaël, Mme Poirier Cécile

Secrétaire de séance :  Mme Langlois Sandra

 

INDEMNITE  TRESORIER

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal, qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet. Il demande donc au conseil municipal de délibérer sur le taux d’indemnité à verser à M. Desfriches, qui est parti, et à Mme Varache qui l’a remplacé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité aux taux de 80% pour l’année 2018.

 

I.A.T et I.E.M.P.

Vote de l’enveloppe globale pour les indemnités I.A.T. et I.E.M.P. du personnel communal à l’unanimité.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il faut prendre une délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public par EDF, cette redevance est versée tous les ans et également prendre une délibération concernant une redevance due par EDF pour les chantiers réalisés sur la commune à titre d’occupation provisoire du domaine public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

POINT SUR TRAME VERTE ET TRAME BLEUE

Concernant la trame verte, Messieurs DUBOIS et ANDRE se sont rendus à une réunion à LE MESNIL THOMAS pour faire le point sur les recensements des éléments de ladite trame et ont rappelé que la commune ne souhaitait recenser que les éléments situés sur le domaine public.

Concernant la trame bleue, Monsieur le Maire s’est rendu à une réunion à SENONCHES pour recenser les points d’eau situés sur la commune.

Un compte rendu sera remis à la commune précisant les endroits protégés.

RESTITUTION COMPETENCE SCOLAIRE AUX COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes  restitue la compétence scolaire à chaque commune à compter du 1er Janvier 2019.

Une réunion se tiendra à la Mairie de La Puisaye le samedi 8 décembre prochain, pour la rédaction d’une convention pour le calcul des frais de scolarité.

 

 

 

POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur LAILLET informe le conseil municipal sur l’avancement des travaux réalisés ou à envisager sur la commune :

-          Changement luminaires,

-          Toiture école : de nombreuses fuites ont été constatées. Les tuiles en ardoises deviennent poreuses et s’effritent. Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection en ardoise ou bac acier.

-          Busage carrefour des Brosses non encore réalisé. Il sera fait concomitamment au busage au niveau de route de Verneuil et de la Sente aux Anes.

QUESTIONS DIVERSES

-          Monsieur Albert ANDRE informe le conseil que le syndicat rural va être dissous. Il y aura alors lieu de prendre une délibération. La compétence reviendra soit à la communauté de Communes des Forêts du Perche, soit à la commune. L’entretien des vallées sera pris en charge par les propriétaires jouxtant les dites vallées. Il y aura lieu de mettre en place un règlement.

-          Monsieur le Maire rappelle que les haies privatives doivent être entretenues et ne pas déborder sur la voie publique et les chemins communaux.

-          La galette des rois aura lieu le dimanche 20 janvier 2019 à 15h00. Les boissons seront offertes par l’association LES AMIS DE LA FRAMBOISIERE.

-          Madame Laëtitia LEBOUCHER rappelle qu’il est toujours possible, pour ceux qui le souhaitent, de souscrire à la mutuelle communale pour bénéficier du tarif préférentiel.

-          Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’une nouvelle association de parents d’élèves regroupant les écoles de LA FRAMBOISIERE et LA PUISAYE. Cette association a mis en place une opération visant à recycler tous types de papier afin de récolter des fonds.

L’Association des DDEN remercie la commune pour le versement de la subvention,

-          Mme Dardard, lauréate des Maisons Fleuries, remercie la commune pour le prix qu’elle a reçu.

 

La séance est levée à 20h20

INFORMATIONS COMMUNALES

                La Mairie sera fermée du

LUNDI 24 DECEMBRE 2018 inclus au MARDI 1er JANVIER 2019 inclus

Réouverture le VENDREDI 4 JANVIER 2019 à 15 H 30

            Nous rappelons aux parents dont les enfants se rendent à pied aux arrêts de bus de mettre des dispositifs réfléchissants pour éviter les accidents.

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

La fin de l’année est proche et avec elle est venu le temps des vœux. J’aimerai le faire sur un ton joyeux qui sied à cette période festive mais ce ne sera pas le cas malheureusement.

 

Les mesures fiscales injustes qui touchent les familles les plus modestes depuis plusieurs mois on fait « déborder le vase » de l’acceptable.

 

Hausses des taxes, en particulier sur le carburant, baisse des retraites. Eloignement des spécialistes de Santé (avec parfois des dépassements d’honoraires conséquents).

 

Difficultés à vivre de son salaire qui ne permet plus de « joindre les 2 bouts » dès qu’une dépense imprévue est nécessaire.

 

Vos difficultés du quotidien nous les connaissons. Il est temps pour l’Etat d’agir maintenant car si rien n’est fait le risque est grand de voir le populisme et son cortège d’idées nauséabondes s’installer dans notre pays.

 

Je formule donc le souhait pour 2019 que chacun d’entre nous puisse vivre décemment de son travail ou de sa retraite.

 

Au nom du Conseil Municipal et du personnel communal, nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne et heureuse Année 2019.

 

                                                                                   Le Maire,