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    Mise à jour du 16 mai 2018

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REUNION DU 10 AVRIL 2018

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 10 Avril à dix-neuf heures sous la présidence de

M. Patrick Lafave, Maire.

Mme Bossion Catherine est nommée secrétaire de séance,

La séance est ouverte à 19h00,

Présents : M. Laillet, Mme Bossion, M. Dubois, M. André, Mmes Labonde, Leboucher, Langlois,

M. Pachéco Raphaël donne pouvoir à M. Lafave Patrick

Mme Poirier Cécile donne pouvoir à Mme Bossion Catherine

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Laillet G en tant que Président. Celui-ci présente le compte administratif 2017 du budget général de la commune.

L’équilibre général du compte fait apparaître un excédent de 66 837.74 €.

 

A. Section de fonctionnement

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 195 101.58 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 154 345.99 €.

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent principalement de la manière suivante :

Tout d’abord, les charges à caractère général représentent 50 506.30 €, soit 32.733 % des dépenses de fonctionnement (pour une prévision à 104 134.65 €). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunications ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains …

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 67 957.08 €, soit 44.03 % des dépenses de fonctionnement.

Les subventions versées représentent 3 620.90 €, soit 2.35 % des dépenses de fonctionnement, et 7.30 % la participation au Contingent Incendie soit 11 259.82 €.

Les charges financières, à savoir les intérêts des emprunts s’élèvent à 4 502.14 € soit 2.92 % des dépenses de fonctionnement (rappel : le capital est payé en investissement°

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 232 296.23 €, elles comprennent les recettes réelles 2017 d’un montant de 195 101.58 € auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement 2016 d’un montant 37 194.65 €.

Les recettes réelles sont principalement constituées pour :

·        73 185.00 € par les contributions directes soit 37.51 %

·        38 535.00 € par les dotations de l’État soit 19.75 %

·             742.00 € dotation de recensement soit 0.04 %

·         22 741.00 € par l’attribution de compensation soit 11.66 %

·          3 798.06 € par la location du logement soit 1.95 %

L’excédent de fonctionnement 2016 d’un montant de 37 194.65 € représente 19.06 % des recettes totales soit une diminution de 57.95 % par rapport à celui de 2015

 

B. Section d’investissement

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 46 653.97 € pour une prévision à 62 658.97 € avant le virement de la section de fonctionnement.

Elles se composent entre autres :

·        Des subventions pour un montant de 2 395.00 €,

·        44 258.97 € (virement de la section de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement de 2016).

La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de

6 700.00 €, ce qui permet de financer le programme d’investissement.

 

 

 

 

 

 

 

    2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 13 507.50 €.

Les principales opérations sont :

·        Remplacement Lampes Mercure : 5 616.00 €

·        Achat Ordinateur : 1 275.00 €

·        Le capital des emprunts pour l’enfouissement de réseaux et l’éclairage public pour 6 616.50 €.

 

Le déficit d’investissement de 2016 s’élève à 44 258.97 €.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 :

            Le CCAS étant dissous depuis le 31 décembre 2017, le compte administratif 2017 présente un excédent de 2 899.76 €, il convient d’affecter ce résultat au budget de la commune.

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2017 présentant un excédent de fonctionnement de 66 837.74 € + 2 899.76 € = 69 737.50 € et un déficit d’investissement de 11 112.50 €

-         d’affecter la somme de 69 737.50 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

-         d’affecter la somme de 11 112.50 € au compte 001 résultat d’investissement reporté,

-         d’affecter la somme de 11 112.50 € au compte 1068

 

LES  TAUX DES 3 TAXES POUR 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les taux suivants :

Taxe d’habitation : 7.00 %

Taxe Foncier Bâti : 13.94 %

Taxe Foncier non Bâti : 26.33 %

BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 253 287.06 €

                                                Recettes : 253 287.06

Section d’Investissement : Dépenses : 32 928.50 €

                                            Recettes   32 928.50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 à l’unanimité.

 

SUBVENTIONS 2018

M. Le Maire demande au conseil municipal de voter l’attribution de subventions et propose les montants suivants :

Souvenir Français :   30.00 €

ADMR                    : 150.00 €

APE La Puisaye      :  70.00 €

Secours Catholique : 200.00 €

DDEN                    :   30.00 €

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 

FONDS DE PEREQUATION 2018

M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander des subventions au Fonds de Péréquation pour les dépenses d’investissement, pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 

FIXATION DES TAUX POUR AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire explique au conseil municipal qu’il faut adapter les taux d’avancement de grade pour la filière administrative et la filière médico-sociale pour les agents de la collectivité, à savoir autoriser les avancements de grade proposés par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-       ADOPTE les taux de promotion proposés.

 

 

 

 

DESIGNATION MEMBRES COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « Forêts et Etangs du Perche »

M. Le Maire demande au conseil municipal de désigner un représentant et un suppléant pour le Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Forêts et Étangs du Perche ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne,

Titulaire : Mme Bossion Catherine

Suppléant : M. Lafave Patrick

 

QUESTIONS DIVERSES

-M. Le Maire lit un courrier du Conseil Régional concernant l’abandon par l’Etat de l’entretien des petites lignes et en propose la fermeture sèche, le Conseil Régional demande donc aux conseils municipaux leur appui pour empêcher ses fermetures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir le Conseil Régional dans sa démarche et émettra donc son vœu qu’il lui adressera,

-M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’abonner la commune au journal « des Maires Ruraux ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité,

-M. Le Maire donne lecture d’un courrier proposant un spectacle dans le cadre « Arts en Scène » moyennant finances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse ce spectacle vu les restrictions budgétaires,

- M. Le Maire informe le conseil municipal qu’une exposition de peinture a lieu à l’Eglise du 28 Avril au 1 er Mai de 15 h à 18 h en hommage à Mme Cécile DAHMEN et M. Maurice PHILIPPS,

- M. Le maire donne lecture d’un courrier d’un administré se plaignant que l’on ne peut pas joindre les diverses administrations,

- Le conseil municipal réfléchit à une autre organisation pour fêter ses aînés autrement que par le repas qui n’attire pas !

-M. Le Maire informe le conseil municipal que Mme Calvez prend sa retraite fin Mai,

-M. André donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat Rural. Les propriétaires doivent entretenir le versant de leur vallée,

-M. André informe le conseil municipal que son voisin, ayant constaté une grande vitesse demande si la commune pourrait faire quelque chose,

-Mme Langlois, suite à une réclamation d’un administré, informe le conseil municipal que des drones ont été vus au-dessus des maisons, cette pratique est formellement interdite !

-Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de stationner sur la route de Tardais aux endroits dangereux sur la visibilité des véhicules,

-M. Dubois donne le compte-rendu du SIRTOM,

-Mme Leboucher, suite à la demande d’un administré, propose que la commune participe aux Maisons Fleuries. Après discussion, M. André s’en occupera,

-Mme Leboucher propose au conseil municipal, suite à renseignements pris auprès de la commune de Senonches, de contacter une mutuelle pour avoir des prix préférentiels. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité,

- Il a été signalé que des papiers ne sont pas jetés dans la poubelle au cimetière mais par terre !

-Nous vous rappelons, à nouveau, que les chiens ne doivent pas divaguer dans la rue et être une menace pour les passants.

 

La séance est levée à 21 h 50.

 

 

INFOS COMMUNALES

 

 

            FETE DE LA MUSIQUE : Vendredi 22 Juin 2018

 


        FETE DU VILLAGE : Samedi 4 et Dimanche 5 Août 2018

 

 

 

 

 

                  Madame, Monsieur,

                       C’est une nouvelle fois, dans un contexte difficile, qu’a été construit le budget 2018 de la commune. En effet, bien que le Président de la République ait affirmé que les dotations aux communes ne baisseraient pas cette année, il a omis de préciser que c’est l’enveloppe globale qui restait constante. Ainsi, 2/3 des communes du département ont vu leurs dotations, à nouveau, diminuer et 1/3 augmenter (de préférence les grandes villes !) comme vous pouvez le constater sur le graphique ci-dessous (Sources Finances Publiques)

 

 

 

 

Nous avons donc décidé d’une hausse des taxes locales de 0.5%, celle-ci compensera juste la diminution de dotation que nous subissons à nouveau cette année. Après l’attaque sur nos écoles voici venue celle de nos budgets ! A quoi cela sert-il de « délocaliser à la campagne » les réunions de ministère quand on montre tant de volonté à vouloir supprimer les petites collectivités ? Le conseil a décidé avec une grande responsabilité, de ne pas engager les investissements financièrement importants car il n’a pas souhaité recouvrir à l’emprunt et ainsi endetter les futurs conseils. Il a fait le choix de continuer à économiser et ainsi pouvoir autofinancer ses futurs projets.

 

 

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Il est rappelé, qu’au Cimetière, il est interdit de planter en pleine terre autour des tombes toutes sortes de végétation et sur les tombes arbres et arbustes. Seules sont autorisées les plantes en pot ou en jardinière.